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Affaire SENTEL/Etat du Sénégal : Histoire d’une controverse qui a débuté en octobre 2000

mercredi 5 novembre 2008

L’affaire de la licence entre le Sénégal et l’opérateur privé de téléphonie mobile Sentel revient après quelques années d’accalmie. Cette fois le gouvernement a décidé d’engager une procédure judiciaire pour constater la fin régulière décidé de mettre fin à la licence concédée à Sentel en 1998. C’est sans doute la fin d’un dossier très controversé.

Tout a commencé en 1998, lorsque le décret n° 98 -719 du 2 septembre 1998 autorise à Sentel Gsm d’exploiter une licence de téléphonie mobile au Sénégal. A l’époque, le gouvernement socialiste sous la direction du Premier ministre Mamadou Lamine Loum avait simplement demandé le franc symbolique à la société mère, Millicom Cellular international, un consortium suédo-allemand établi à Luxembourg. Ce qui d’ailleurs, avait suscité d’intenses débats aussi bien dans le milieu des affaires qu’au sein des populations.

Certains avaient regretté dans cette affaire « le bradage des intérêts du peuple sénégalais ». D’autres, par contre, avaient tout simplement dénoncé les « mauvaises conditions » de l’appel d’offres qui a abouti à la sélection de Sentel Gsm. Le directeur des études et de la réglementation de la Poste et des télécommunications d’alors, Cheikh Tidiane Diongue avait même fini par suspendre sa participation aux travaux, estimant que le délai arrêté pour la sélection des souscripteurs était très court.

« Compte tenu de mon expérience pour avoir aidé certains Etats africains dans des dossiers similaires, le délai minimum requis est de trois mois », confessait M. Diongue dans un article publié par Sud Quotidien, le 14 octobre 2000. Mais pour le ministre de la Communication de l’époque, Me Aïssata Tall Sall qui avait en charge le dossier, les gens sont libres de critiquer la façon dont l’adjudication de la licence Sentel Gsm a été faite. Dans le quotidien le « Matin » du 14 octobre 2000, Me Sall rappelait que « c’était une question d’approche et qu’il y a deux façons de vendre une licence : premièrement, la vendre comme tout autre produit. Libre maintenant à la personne qui l’achète de s’organiser, de fixer ses conditions pour voir comment rentabiliser l’investissement. Deuxièmement, dire que je suis un gouvernement qui se soucie de développer le téléphone sur son territoire. Peu importe au départ qu’on me paye, peu importe la somme qui peut être symbolique ou consistante ».

Et c’est cette dernière option, souligne, Me Aïssata Sall, qui a été choisie par l’ancien régime. Soit. En tout cas quelques mois après l’accession de Me Abdoulaye Wade à la magistrature suprême, le régime de l’alternance a jugé nécessaire de revoir certains dossiers à controverse comme celui portant sur Sentel Gsm. Pour matérialiser cette conviction, le Conseil des ministres du jeudi 12 octobre 2000 se penche sur le dossier et le décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001 annule le contrat liant le Sénégal à Sentel Gsm. Une mesure prise, selon le communiqué du Conseil des ministres, suite à de nombreuses défaillances relevées dans l’application de la convention qui liait cette société à l’Etat du Sénégal.

« L’intérêt du Sénégal sera défendu »

Pour le gouvernement du Sénégal, Sentel Gsm ne satisfaisait pas les redevances d’utilisation et de partage découlant des investissements, et ne livrait pas d’informations relatives à la gestion financière et technique. Mais surtout, le Conseil avait estimé qu’il y avait d’énormes défaillances en ce qui concerne la couverture radioélectrique notamment au point de vue « qualité ». Conséquence : le 17 juillet 2000, Sentel Gsm est mis en demeure avec un délai d’un mois plein afin de se conformer aux obligations stimulées dans la convention.

Mais à l’issue d’audience que le Chef de l’Etat a accordée au vice-président de la société de Télécommunications Christophe Vicic, le 8 août 2002, Sentel s’engage désormais à respecter ses engagements vis-à-vis de l’Etat du Sénégal. Dans un document rendu public par l’opérateur, « le Group Millicom avait salué, à la suite de cette audience, le pragmatisme et le sens de responsabilités du chef de l’Etat qui a tenu à rappeler son profond attachement à l’équité et à la justice par la préservation d’un Etat de droit qui garantit les intérêts bien compris du Sénégal ainsi que ceux des investisseurs privés nationaux et étrangers ».

Mieux, « le Group s’était engagé à adhérer à la politique initiée par l’Etat du Sénégal relative à la modernisation et à la régulation du secteur des télécommunications et à sa volonté totale d’engager en bonne foi, le moment venu, les négociations sur les conditions nouvelles d’exploitation, mutuellement acceptables et qui devront régir ultérieurement la marche des télécommunications ».

Selon le communiqué de presse rendu public avant-hier, Sentel Gsm n’a pas une nouvelle fois, respecté ses engagements. Voilà pourquoi, l’Etat du Sénégal a décidé de mettre fin régulièrement à la licence concédée à Sentel en 1998.

Toujours est-il que le gouvernement du Sénégal s’engage « plus que jamais à défendre et à sauvegarder les intérêts du Sénégal en toute circonstance, à respecter les règles qui fondent un Etat de droit et sauvegarder les relations de coopération avec tous les pays et les investisseurs publics, privés, nationaux comme étrangers sur la base de la confiance, de la transparence et du respect mutuel ».

Abdoulaye Diallo

(Source : Le Soleil, 5 novembre 2008)

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