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Adoption du Code des communications électroniques : La controverse sur l’article 27 se poursuit

vendredi 30 novembre 2018

Le Code des communications électroniques qui a été voté le mercredi dernier à l’Assemblée nationale continue à faire parler de lui. Hier, la célébration des 10 ans d’existence du journal en ligne Pressafrik a été le prétexte pour blogueurs et journalistes de revenir sur l’article 27 de ce Code. Si certains sont en phase avec le ministre de la Communication Abdoulaye Bibi Baldé qui ne voit aucune menace dans cet article, d’autres comme le journaliste Ibrahima Lissa Faye sont persuadés de la nécessité de l’amender. Pour le blogueur Cheikh Fall, cet article dénote d’une réelle tentative de musellement de l’opinion.

Invités à réfléchir sur différentes problématiques allant de l’applicabilité et des contraintes de nouveaux textes pour la régulation des médias aux facteurs bloquants et bonnes pratiques concernant la prise en compte des femmes dans les médias, en passant par le rôle et les responsabilités des médias et réseaux sociaux pour des élections apaisées, les journalistes, blogueurs et autres acteurs des médias se sont aussi arrêtés sur le nouveau Code des communications électroniques qui venait d’être voté la veille, mercredi, à l’Assemblée nationale. Directeur du journal en ligne Pressafrik et président de l’Association des éditeurs professionnels de la presse en ligne (Appel), Ibrahima Lissa Faye s’inquiète de voir que ce Code a été voté sans que l’on n’ait amendé son article 27. « L’article 27 va poser beaucoup de problèmes », a-t-il dit en marge de la célébration hier des 10 ans d’existence de son journal en ligne. Il est clair pour lui que désormais les opérateurs comme l’Etat pourront s’appuyer sur cet article 27 pour « restreindre » ou « ralentir » la connexion internet. « Vous (Ndlr : les journalistes) n’aurez plus la possibilité d’envoyer vos éléments à distance, parce que la qualité de la connexion ne sera pas bonne pour permettre à votre élément d’arriver à bon port », explique-t-il. Pointant par ailleurs le doigt sur les restrictions pour les citoyens lambda qui « échangent et ont une vie sur internet ». « C’est là que se trouve le danger », alerte-t-il. Préconisant une régulation plus raisonnée et raisonnable.

Ce Code viole la neutralité de l’internet

Les préoccupations du journaliste sont aussi partagées par le blogueur Cheikh Fall. L’initiateur et fondateur de la Ligue africaine des web activistes pour la démocratie (Africtivistes) dénonce ce Code qui, en son article 27, « viole la neutralité de l’internet » au sens où il donne à une main étrangère ou externe la latitude d’intervenir sur un service acheté par une personne et à l’Etat le droit de juger que dans certains endroits ou chez certains publics, le réseau va être « bien utilisé » et que ça va « asphyxier » la connexion. « Cette prérogative, nous jugeons que ce n’est pas du rôle de l’Etat ou de l’Administration de l’avoir. C’est aux utilisateurs de faire usage de la connexion comme bon leur semble et d’essayer avec les outils à leur disposition d’accéder à internet sans entrave », lance-t-il. Aux yeux de M. Fall, il est clair qu’il y a à travers ce Code, et notamment en son article 27, une volonté « de musellement et de censure ». « Cette tentative de musellement est déclarée. Nous n’arrêtons pas de le dire (…) Les futurs ennemis de nos pseudodémocraties, de nos Etats ce ne sont plus des personnes avec des kalachnikovs, des poseurs de bombes. Ce sont les lanceurs d’alertes, les blogueurs, journalistes, les acteurs de l’information, ceux qu’on appelle aujourd’hui les journalistes citoyens. C’est à ces personnes qu’on veut couper la parole », déclare l’Africtiviste.

A l’orée de l’élection présidentielle, il soupçonne une volonté de couper l’accès au réseau à des personnes bien ciblées ou à des régions. « Supposons qu’il y ait une manifestation à la Place de l’Obélisque. Toutes les personnes présentes seront équipées de smartphones, feront des tweets, des live-Facebook et vont poster sur internet. Si eux décident qu’au niveau de Colobane et environs il y a un usage surévalué de l’accès à internet et qu’ils décident de couper cette partie ou de réduire la bande passante à ce niveau, nous qui sommes sur Twitter ne pourrons plus tweeter ; vous qui contactez vos correspondants sur WhatsApp ne pourrez plus les joindre… d’autres ne pourront plus faire des live-Facebook. C’est une forme de censure », note Cheikh Fall qui rappelle cependant que la société civile est bien outillée pour « contourner les contraintes ». « Au moment où les autorités pensent qu’elles ont le contrôle, elles sont de loin dépassées par la société civile grâce au numérique qui permet maintenant d’avoir la maîtrise, le contrôle sur certains outils et l’accès sans contrainte sur la technologie », explique-t-il.

C’est un malentendu

Le journaliste Adama Sow, qui est certain qu’il y a des moyens de contournement, voit en l’article 27, non pas une volonté de museler qui que ce soit, mais seulement un « malentendu ». « Certains parlent de censure, parce qu’ils n’ont pas compris l’esprit du texte. Ils pensent qu’avec cet article, les Sénégalais perdent leur liberté sur internet, notamment sur les grandes applications populaires WhatsApp, Facebook… », indique-t-il, reprochant à l’Etat de n’avoir pas assez expliqué le texte afin de lever toute équivoque et de rassurer les Sénégalais. « Ce n’est pas possible de censurer internet. C’est une vue de l’esprit. Il y a simplement une exigence pour l’Etat de réguler le secteur de l’internet qui génère beaucoup d’argent comme cela se fait dans beaucoup d’autres pays », soutient-il.

Aïssatou Ly

(Source : Le Quotidien, 30 novembre 2018)

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