OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Batik > Archives des éditoriaux > Année 2016 > Adoption de nouveaux textes législatifs et réglementaires : le temps presse

Adoption de nouveaux textes législatifs et réglementaires : le temps presse

mercredi 30 novembre 2016

Editorial

En février 2011, suite à un processus qui avait duré plusieurs années, le Sénégal s’est doté d’un nouveau Code des télécommunications intégrant les six directives relatives au secteur des télécommunications et des TIC de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) adoptées le 23 mars 2006 à Abidjan (Côte d’ivoire) et les six actes additionnels au Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatifs au secteur des télécommunications et des TIC adoptés 19 janvier 2007 à Ouagadougou (Burkina Faso). L’objectif visé était d’harmoniser les cadres législatifs et règlementaires nationaux des pays membres de l’UEMOA et de la CEDEAO en transposant ces dispositions communautaires dans la législation sénégalaise afin de mettre en place des marchés unifiés, dynamiques et compétitifs. Malheureusement, près de six années après l’adoption de ce Code, celui-ci est toujours largement inapplicable faute de l’adoption des décrets d’application devant préciser certaines modalités de sa mise en œuvre. Cela étant, après des années de mobilisation des acteurs de l’écosystème numérique, les autorités ont adopté en Conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications, un projet de décret relatif au partage d’infrastructures de Télécommunications et un projet de décret relatif aux modalités d’attribution de l’autorisation d’opérateur d’infrastructures. S’il faut se réjouir de cette importante avancée encore faudrait-il que le processus d’adoption, le fameux « circuit », soit des plus rapides possibles au risque de continuer à bloquer pendant des années, les conditions de la transition vers une économie numérique performante avec les conséquences irréparables en termes de positionnement que cela pourrait entrainer. En effet, il faut toujours garder à l’esprit que le rythme de développement des technologies numériques est environ dix fois supérieur à celui des technologies classiques au point que la durée de l’année Internet est considéré comme équivalant à trois mois ! Cela signifie que chaque jour perdu pour l’adoption de ces textes en raison des lenteurs dues aux circuits de validation administratif et législatif devra être multiplié par un facteur de quatre pour avoir une juste idée du temps réellement perdu. Or une autre considération à prendre en compte est le fait que très souvent, ce ne sont pas les meilleurs produits et services qui l’emportent auprès des utilisateurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, mais bel et bien ceux qui se positionnent les premiers sur une niche où sur un marché géographique donné. Le développement de la Société de l’information et notamment la transition vers une économie numérique exigent donc une refonte régulière de l’environnement légal et réglementaire afin de prendre en compte, au moment opportun, les nouvelles problématiques qui se posent en fonction de l’évolution des technologies et des usages. Ainsi, le gouvernement serait bien avisé de revoir les modalités selon lesquelles il entend autoriser les activités de trois fournisseurs d’accès Internet (FAI) en abandonnant le système des licences, octroyées après enchères, qui ne pourra que contribuer au renchérissement des coûts pour l’utilisateur final, au profit d’une simple autorisation d’opérer donnée à des entreprises qui répondront à un cahier des charges précis favorisant une excellente connectivité dans les villes comme dans les campagnes. De plus, l’autorisation d’opérer pour de nouveaux fournisseurs d’accès internet, ne peut se concevoir sans la mise en place du point d’échange Internet (IXP) dont le bureau a été mis en place depuis plus d’un semestre. Par ailleurs, il est urgent de réguler le partage d’infrastructures qui s’impose de plus en plus comme une solution pour mutualiser les réseaux, éviter les redondances inutiles, réduire les coûts d’investissements et faire baisser les tarifs d’utilisation pour les utilisateurs. Si la construction d’une infrastructure nationale unique, un moment envisagée lors de la transition de la télévision analogique au numérique a été provisoirement rejetée, celle-ci risque bien de s’imposer par la force des choses tant il est impensable que continuent à se développer des réseaux parallèles dont le coût de la construction et de la maintenance est au final répercuté sur l’utilisateur. Il est donc urgent qu’un opérateur d’infrastructure, qu’il soit public, privé ou résultant d’un partenariat public-privé, puisse voir le jour pour gérer ces infrastructures critiques et couteuses. Le temps presse et la modification du cadre législatif et réglementaire est urgente.

Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2079/2242 Régulation des télécoms
  • 173/2242 Télécentres/Cybercentres
  • 1554/2242 Economie numérique
  • 808/2242 Politique nationale
  • 2242/2242 Fintech
  • 253/2242 Noms de domaine
  • 816/2242 Produits et services
  • 697/2242 Faits divers/Contentieux
  • 365/2242 Nouveau site web
  • 2155/2242 Infrastructures
  • 809/2242 TIC pour l’éducation
  • 90/2242 Recherche
  • 121/2242 Projet
  • 1396/2242 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 871/2242 Sonatel/Orange
  • 795/2242 Licences de télécommunications
  • 133/2242 Sudatel/Expresso
  • 460/2242 Régulation des médias
  • 600/2242 Applications
  • 494/2242 Mouvements sociaux
  • 762/2242 Données personnelles
  • 60/2242 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2242 Mouvement consumériste
  • 179/2242 Médias
  • 321/2242 Appels internationaux entrants
  • 692/2242 Formation
  • 45/2242 Logiciel libre
  • 840/2242 Politiques africaines
  • 408/2242 Fiscalité
  • 83/2242 Art et culture
  • 284/2242 Genre
  • 831/2242 Point de vue
  • 479/2242 Commerce électronique
  • 699/2242 Manifestation
  • 156/2242 Presse en ligne
  • 62/2242 Piratage
  • 102/2242 Téléservices
  • 452/2242 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2242 Environnement/Santé
  • 156/2242 Législation/Réglementation
  • 167/2242 Gouvernance
  • 837/2242 Portrait/Entretien
  • 72/2242 Radio
  • 343/2242 TIC pour la santé
  • 133/2242 Propriété intellectuelle
  • 29/2242 Langues/Localisation
  • 504/2242 Médias/Réseaux sociaux
  • 921/2242 Téléphonie
  • 95/2242 Désengagement de l’Etat
  • 488/2242 Internet
  • 57/2242 Collectivités locales
  • 188/2242 Dédouanement électronique
  • 498/2242 Usages et comportements
  • 512/2242 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2242 Audiovisuel
  • 1349/2242 Transformation digitale
  • 191/2242 Affaire Global Voice
  • 75/2242 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2242 Service universel
  • 330/2242 Sentel/Tigo
  • 87/2242 Vie politique
  • 726/2242 Distinction/Nomination
  • 17/2242 Handicapés
  • 336/2242 Enseignement à distance
  • 319/2242 Contenus numériques
  • 292/2242 Gestion de l’ARTP
  • 89/2242 Radios communautaires
  • 805/2242 Qualité de service
  • 212/2242 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2242 SMSI
  • 224/2242 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1274/2242 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2242 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2242 Internet des objets
  • 85/2242 Free Sénégal
  • 165/2242 Intelligence artificielle
  • 97/2242 Editorial
  • 9/2242 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous