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Adjudication de la troisième licence de téléphonie : Appel d’offres bidon !

mercredi 12 mai 2010

Entre Sudatel, le troisième opérateur de téléphonie au Sénégal et Celtel qui avait également présenté sa candidature,il n y a pas photo. L’offre de Celtel comparée à celle soudanaise, était largement meilleure. La Gazette a revisité le rapport public relatif à l’adjudication de la troisième licence pour en ressortir les incohérences.

Le gouvernement du Sénégal a publié, en janvier 2005, une lettre de politique sectorielle des télécommunications. Parmi les axes phares retenus à l’époque, figurait le lancement d’un appel à la concurrence en vue du choix d’un nouvel opérateur qui devait disposer d’une licence globale lui permettant d’opérer sur tous les segments du marché des télécommunications. Le processus a démarré en novembre 2005, lors du sommet mondial sur la société de l’information (smsi) qui s’est tenu à tunis. a cette occasion, les autorités sénégalaises ont annoncé leur intention d’attribuer une nouvelle licence globale de télécommunications. A la suite de cette annonce, plusieurs opérateurs ont manifesté par écrit leur intérêt pour cette nouvelle licence globale. L’agence de régulation de télécommunications et postes (artp) a ainsi élaboré un projet de cahier des charges conformément aux prescriptions de l’article 23 du code des télécommunications.

Au départ, cinq sociétés (Bintel, Belgacom, celtel, comium africa et sudatel) se sont manifestées. La lettre de l’artp portant règlement de l’appel à la concurrence, en date du 11 août 2007, a demandé à ces sociétés de lui faire parvenir leur offre ferme au plus tard le 31 août 2007 à 12 heures précises (heure de dakar). Une commission ad hoc a ensuite été constituée par note de service n°02466/artp/dg du 30 août 2007. celle-ci constatera que seules Bintel, celtel et sudatel ont pu déposer dans les délais fi xés leurs offres fermes sous pli fermé. Elle se réunit le 6 septembre 2007 à l’effet de procéder à l’ouverture publique des offres en présence des représentants des trois soumissionnaires. Ils ont tous satisfait aux critères, en l’occurrence, le dépôt de l’offre en cinq exemplaires, l’expression de la soumission en langue française, le dossier technique, le dossier juridique et le dossier économique et financier.

CELTEL MEILLEURE OFFRE MAIS RECALEE

en s’arrêtant sur les aspects économiques et fi nanciers, on se rend compte que sudatel, l’opérateur retenu en défi nitive, était loin de présenter la meilleure offre. Là où sudatel a acquis son sésame à 200 millions de dollars, celtel était prête à casquer jusqu’à 210 millions de dollars. Sans compter le fait qu’au niveau des capacités fi nancières, CELTEL est largement mieux lotie que tous les autres soumissionnaires.

Son seul capital (4,7 milliards de dollars) est le triple de celui de sudan telecom ltd (750 millions de dollars). Rien que son chiffre d’affaires moyen des deux derniers exercices était de 3 milliards 75 millions de dollars tandis que celui des soudanais n’était que 1,1 milliards de dollars. celtel dame aussi le pion à Sudatel dans sa capacité d’autofi nancement (2,739 milliards de dollars contre 1,4 milliard). aussi, si elle avait été retenue, celtel promettait de tripler ses investissements en injectant 6,906 milliards en cinq ans, là où sudatel envisage de mettre 515 millions de dollars seulement, pour la même échéance.

Au chapitre des références et capacités techniques dans le domaine remarque que les soudanais qui n’opéraient à l’époque qu’en mauritanie et chez eux, accusaient un large retard derrière celtel qui pourtant a été recalée. cette dernière, sur ce plan, vient en pôle position avec des activités dans 14 pays africains, devant Bintel qui exploite une licence gsm en arabie saoudite, en rca, en somalie, en guinée equatoriale et en Angola.

En ce qui concerne le calendrier de couverture, sudatel qui prévoit de mailler l’intégralité du territoire national à sa cinquième année ne fait pas le poids devant celtel, qui elle, s’était engagée à atteindre la couverture actuelle de la sonatel en seulement deux ans. Au regard de l’exposé de tous ces faits qui ne plaident guère en faveur de sudan telecom ltd, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur ce qui a pu présider au choix de sudatel. peut être les autorités sénégalaises qui ont piloté le dossier sauront éclairer les lanternes. En attendant, un constat se dégage : l’appel d’offres à l’issue duquel la troisième licence de téléphonie a été attribuée à sudatel est bidon.

Au fond, cette lettre de mission signée par sudatel pour le compte des lobbyistes américains et arabes a décidé de l’attribution de la troisième fréquence de téléphonie. Avec des moyens très élaborés de corruption, sudatel a réussi à damer le pion à tout le monde.

CONTRAT LIANT SUDATEL AUX EXPERTS

un cabinet d’experts (voir par ailleurs) est chargé dans le cadre de ce contrat de conseiller sudatel quant à la stratégie et la tactique de négociation avec l’etat du sénégal et ses conseillers fi nanciers. Au cas où un accord de principe est obtenu pour l’acquisition, les experts devaient s’occuper à aider leur client à négocier un accord d’acquisition défi nitif. Aussi, les intermédiaires conseillent-ils l’opérateur soudanais sur toutes les questions de régulation découlant de l’acquisition en plus d’assurer la liaison avec les autorités de régulation compétentes.

Sans considérer le fait qu’ils aient également la mission d’accompagner leur client dans le but d’obtenir du ministère des finances ou tout autre organisme compétent une confi rmation du régime fiscal spécial ainsi qu’une confirmation de l’autorité de régulation que la licence a été délivrée conformément aux lois et règlements en vigueur au Sénégal. Ainsi, une prime de réussite pour ces travaux consultatifs estimée à 10 millions de dollars devait leur être payée dès la signature d’un accord contraignant avec le gouvernement du Sénégal.

La mention ci-dessus exclut toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toute TVA, le cas échéant, doit être prise en charge par sudatel. les frais engagés par les comptables, avocats ou autres conseillers professionnels dans le cadre de l’acquisition de cette licence seront également pris en charge par la compagnie soudanaise.

Tout compte fait, les autorités actuelles semblent se payer la tête des sénégalais en tentant de faire croire que la licence de millicom a été obtenue en 1998 dans des conditions douteuses. Ce qui s’est passé en 1998 ne peut être comparé à ce que notre pays a connu avec sudatel. C’est le moment d’arrêter le cirque joué autour de millicom et de laisser tous les acteurs présents dans le réseau faire leur travail.

Alioune Badara Coulibaly et Pape Adama Touré

(Source :La Gazette, 12 mai 2010)

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