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Acquisition Licence SUDATEL : 103 milliards encaissés, le trésor déclare 89 milliards

Le Sénégal a finalement empoché 103,604 milliards de francs Cfa dans la vente de la troisième licence de téléphone mobile à SUDATEL et non 89,08 milliards comme le déclarait en mars 2010 le Trésorier général de l’Etat du Sénégal. Soit un gap de 14 milliards révélé par la loi de règlement.

La Cour des comptes débusque 14 milliards non déclarés

Révélations sur le véritable montant déboursé par SUDATEL pour s’adjuger la troisième licence de téléphonie au Sénégal. Après divers montants annoncés, la Loi de règlement 2008, établie après un travail de la Cour des comptes, vient de jeter un pavé dans la mare. En effet, ce document, soumis aux parlementaires pour adoption et qui a arrêté le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat pour l’exercice 2008, nous apprend que c’est exactement 103, 604 milliards de francs Cfa qui ont été comptabilisés au titre de la vente de la troisième licence de téléphonie à SUDATEL.

Selon le document parcouru par Enquête, « les recettes exceptionnelles ont été recouvrées pour un montant de 208,109 milliards sur une prévision de 113, 207 milliards, soit une plus-value de 92,902 milliards ». Poursuivant, le document produit par la Cour des compte fait savoir que « ces recettes sont composées essentiellement de ressources PPTE (Pays pauvre très endetté, NDLR) et IADM (Initiaitve d’allègement de la dette multilatérale, NDLR) pour 104, 336 milliards et des produits de la vente de la troisième licence de téléphonie mobile (SUDATEL) pour 103, 604 milliards ».

Le Trésor pris en flagrant délit de contrevérité

Ce qui prend le contrepied des déclarations du ministère de l’économie et des Finances révèle un écart de plus de 14 milliards de francs Cfa. En effet, après l’édition N°50 de l’hebdomadaire « la Gazette » du 18 au 26 mars 2010 N°50, traitant de l’affaire relative à l’octroi de la troisième licence de téléphonie à la société SUDATEL, sous le titre « Mensonge sur le taux de change du dollar », le Trésorier général de la Direction générale de la comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) avait cru bon de diffuser un communiqué de presse disant que SUDATEL a réglé la totalité du prix de la licence par deux (2) virements sur un compte du Trésorier général du Sénégal à l’Agence nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ». Le premier, d’un montant de 44, 775 milliards de francs Cfa (100 526 226, 14 dollars) le 19 novembre 2007 et le second de 44,306 milliards de francs Cfa (99 473 773,46 dollars). Et d’ajouter : « Au titre de la vente de la troisième licence de téléphonie mobile, SUDATEL a bien réglé à l’Etat du Sénégal la somme de 200 millions de dollars US, c’est-à-dire 89 081 646 547 Cfa ». Et que « la totalité du prix de la vente de la troisième licence à SUDATEL a été comptabilisée dans les comptes du Trésor au 31 décembre 2008 après le vote et la promulgation de la loi de finances rectificative de 2008, l’on apprend que se sont 103 milliards qui sont passés par le Trésor. D’où la question de savoir comment expliquer ce différentiel ?

Bachir Fofana

(Source : L’Enquête, 16 janvier 2012)