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ARTP contre Orange

Le mouvement Frapp demande à l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) d’infliger à l’opérateur Orange-Sonatel une ‘’sanction’’, pour avoir maintenu ses tarifs par acte de ‘’défiance publique’’ à l’égard d’une autorité de régulation.

‘’Face à une telle décision, Orange-Sonatel décide toujours de maintenir ses tarifs, ce qui constitue en soi un acte de défiance publique à l’égard d’une autorité de régulation placée sous son contrôle et participe à jeter le discrédit sur une structure publique de la République investie d’une mission de service public’’, souligne le mouvement panafricaniste.

D’après Frapp, de tels faits permettent de rappeler au régulateur que la protection des consommateurs est d’intérêt général et que le pouvoir de sanction constitue l’un des instruments de la régulation. Il suggère aussi la mise en œuvre à l’encontre d’Orange-Sonatel, les pénalités prévues par le Code des communications électroniques, ses décrets d’application et par le cahier des charges. Ceci pour retard de l’opérateur dans l’activation des anciens forfaits ‘’illégalement supprimés’’.

‘’De prendre toutes mesures utiles contre le maintien de ces nouvelles offres illégales décidées unilatéralement par l’opérateur Orange-Sonatel’’, soutient Frapp.

(Source : Enquête, 19 août 2020)