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ARTP : L’indépendance de l’autorité de régulation remise en cause

lundi 17 décembre 2012

Pour sa crédibilité, une autorité de régulation a besoin d’être autonome vis-à-vis de tous les pouvoirs, du politique au médiatique en passant par les forces économiques, et sociales. Sous cet angle, l’Artp peut-elle être indépendante quand ses membres sont nommés par le président de la République lui-même ? Des experts en ont débattu samedi lors d’une table-ronde organisée par les cadres de l’Agence de régulation des télécoms et des postes.

Peut-on vraiment parler d’une indépendance de l’autorité de régulation des télécommunications et des postes quand son Directeur général est nommé par décret par le président de la République ? La question a été posée par plusieurs panélistes, samedi, à l’occasion d’une table ronde sur “Autorité de régulation : indépendance, éthique et bonne gouvernance“, organisée par l’amicale des cadres de l’ARTP.

Selon Me Abdallah Cissé, l’Artp a besoin d’une indépendance réelle vis-à-vis des pouvoirs économico-politiques, sociétaux, médiatiques et des mouvements consuméristes, pour être véritablement autonome. Touchant du doigt les anomalies existantes, Me Mame Adama Guèye a souligné qu’il n’est pas possible de parler d’indépendance concernant l’Artp au moment où le nouveau directeur général (NDLR : Abou Lo), nommé récemment par le président de la République Macky Sall est un politique.

“Le directeur sortant (NDLR : Thierno Alassane Sall,) comme son successeur, sont des politiciens, a-t-il constaté. Je ne doute pas de leurs capacités, mais si un directeur est nommé par l’autorité politique, il y a problème“, explique l’avocat d’affaires. Poursuivant, l’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2007 rappelle : “Il y a certains directeurs nommés qui étaient dans une posture d’allégeance extrême et le résultat a été catastrophique. Voilà le passif et les grosses faiblesses de l’Artp.“

L’indépendance de l’autorité de régulation s’assure d’abord par les moyens financiers, a précisé Ely Manel Fall, chef de division réglementation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). “L’objectif d’une autorité de régulation, c’est de rendre effectifs les secteurs régulés. Pour cela, il faut qu’elle soit dotée de ressources propres. Après les moyens financiers, il faut aussi qu’elle dispose de moyens de décision“, ajoute-t-il.

“Retravailler l’image de l’ARTP“

Le professeur Abdou Salam Fall, sociologue et chercheur à l’Institut fondamental d’Afrique noire (IFAN, UCAD), décrie une image écornée de l’Artp après les scandales survenus dans l’agence ces dernières années. Selon M. Fall, toutes les recherches qu’il a effectuées sur l’Artp, tant sur l’internet qu’à travers la presse, parlent de “scandale à l’Artp“, “corruption à l’Artp“, etc. Or, a-t-il poursuivi, “la clé du succès repose sur la perception qu’a le citoyen sur l’image projetée par l’institution ».

C’est pourquoi l’agence « doit retravailler son image, (insister) sur son autonomie, sur sa responsabilité citoyenne, (en mettant en exergue) l’équité dans la gouvernance et la transparence“, a-t-il recommandé. Pour sa part, Ousmane Ndiaye, président de l’Amicale des cadres de l’Artp, n’a pas contredit le diagnostic global concernant le régulateur des télécoms.

“Nous voulons une autorité de régulation indépendante qui prend en charge les missions pour lesquelles elle a été créée », a-t-il indiqué. « Sans indépendance, une autorité de régulation n’a pas sa raison d’être.“

Aliou Ngamby Ndiaye

(Source : L’Enquête, 17 décembre 2012)

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