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3ème Forum de la régulation : L’autorité de régulation à la loupe

mercredi 24 octobre 2007

La troisième conférence du Forum de la régulation s’est tenue hier, mardi, à l’Ucad II de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Autour du thème « L’Autorité du régulateur », Bruno Lasserre, président du « Conseil français de la concurrence », a fait part aux participants, venus d’horizons divers, de l’expérience française en la matière.

Les sommités intellectuelles et les étudiants, pour la plupart de futurs managers, ont répondu en masse à la troisième conférence du « Forum de la régulation », qui s’est tenue hier, à l’Auditorium de l’Ucad II de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Le conférencier, en l’occurrence Bruno Lasserre, président du « Conseil français de la concurrence », en homme très averti des réalités de la régulation et de la concurrence a fait pendant plus de deux tours d’horloge, un tour d’horizon complet de « L’autorité du régulateur ». Revenant sur la genèse de sa structure, il estimera d’entrée de jeu que « c’est pour veiller au bon fonctionnement de la concurrence au niveau des consommateurs que fut créé par la loi, le Conseil national de la concurrence français ».

Aussi, en tant qu’ « autorité administrative protégée par la loi et jouissant d’une totale indépendance, ses décisions, qui s’imposent d’elles-mêmes », a t-il soutenu. Autrement dit, celles-ci sont « exécutoires » en ce sens que les entreprises qui se sont comportées de manière anti-concurrentielle « doivent payer immédiatement leur amende », a - t-il poursuivi.

La résultante en est un taux de recouvrement très élevé (98%) avec plusieurs dizaines de millions d’amendes prononcés par an. A titre d’illustration, M. Lassere évoquera la sanction prononcée le 30 novembre 2005 à l’endroit des trois opérateurs de téléphonies mobiles et qui a porté sur un montant de 534 millions d’euros d’amende, au motif qu’ « ils se sont entendus sur une répartition de part de marchés entre eux selon des objectifs qu’ils avaient négocié en commun ». Et « cette somme était dans les caisses de l’Etat un mois plus tard c’est-à-dire le 31 décembre ». Même le ministre de l’Economie, via la direction de la monnaie et des médailles, n’a pas échappé aux foudres du conseil qui lui a infligé une amende salée. Non sans préciser toutefois que ce dernier « n’est pas compétente lorsqu’il s’agit d’activités, de missions régaliennes de l’Etat ».

Les sanctions du conseil étant plus dissuasives que visant à réparer les dommages subies par une entreprise à l’encontre d’une autre, les délais dans le recouvrement des amendes prononcées à l’encontre des entreprises publiques comme privées, qui relèvent toutes de la compétence du Conseil, sont courts.

A l’en croire, « les sanctions sont la condition de la dissuasion sinon, nous ne sommes pas pris au sérieux ».D’où l’importance des saisines dont 15% viennent du ministère de l’Economie, les autres provenant dans leur écrasante majorité des entreprises qui se plaignent du comportement d’autres entreprises et /ou d’associations de consommateurs. L’auto saisine est également de mise par le biais d’informations de particuliers mais aussi de la presse écrite et audio-visuelle (condamnation en 2005 des six grands palaces français). Et grâce à un arsenal très complet, le conseil, au vu de ses résultats, « est une des autorités les plus actives en matière de concurrence en Europe », a t-il soutenu.

Quant aux sanctions prononcées, elles trouvent leur fondement « dans la gravité du comportement, la consistance du dommage, la réitération (le récidive) et la situation de l’entreprise », dira M. Lasserre. C’est ainsi que sur les 35 sanctions prononcées en dix ans, les vingt ont porté sur un total de 490 millions d’euros et ont concerné France Télécoms, « pour l’obliger à ouvrir son réseau aux concurrents ».

Sur ce plan, M. Lasserre estimera que « ces sanctions se sont avérées efficaces pour l’obliger à ouvrir le marché aux autres opérateurs ». Une autre particularité des sanctions prononcées par le conseil est qu’ « elles ne sont soumises qu’au contrôle des tribunaux sans aucune possibilité de recommandations, de suggestions encore moins modifier les décisions prises par le conseil ».

Et le seul recours du gouvernement ou des entreprises, résultant d’une loi de 1987, « est d’ester en justice à titre dérogatoire devant la Cour d’Appel de Paris pour faire annuler ou modifier la décision ou devant la cour de cassation ; le gouvernement n’ayant aucun moyen d’obliger le conseil à prendre une décision dans un sens ou un autre et /ou de la modifier », a - t-il poursuivi. Et même si le commissaire du gouvernement, représentant le ministre de l’Economie, assiste aux audiences du conseil, « celui-ci se limite à faire part officiellement du point de vue du gouvernement sur les affaires à traiter ». Toutefois, l’expression de cette opinion étant publique et transparente, le président Lasserre en déduira que « le commissaire ne participe pas à la décision et le conseil est libre de prendre compte le sentiment du gouvernement ou de l’ignorer ».

Appréciant à son tour le cours magistral du Président Lassere, Abdoulaye Sakho, président du Forum estimera que « cela est une occasion de voir ce qui se fait ailleurs, pour avoir les meilleures pratiques en matière de régulation et de concurrence en vue de dissiper les malentendus et autres suspicions sur les décisions rendues par les autorités de régulation ».

Partant du fait que la France n’a mis fin au contrôle des prix qui était homologué par l’Etat que suite à l’ordonnance du 1er décembre 1986, il a informé que « le Sénégal ne s’est engagé dans le processus qu’en 1994 ».

Aussi, même si les deux économies française et sénégalaise ne sont pas du même cycle, il n’a pas manqué de poser la nécessité de « diffuser la culture, la pédagogie de la concurrence en incitant les entreprises à être meilleures, conformément d’ailleurs au cadre dans lequel le privé sénégalais veut désormais s’inscrire ».

Mamadou Lamine Dièye

(Source : Sud Quotidien, 24 octobre 2007)

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