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2e mise en demeure contre Expresso

Sale temps pour Expresso Sénégal. L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) vient encore une fois de servir à l’opérateur de téléphonie une nouvelle mise en demeure pour défaut d’investissement et non-respect de ses engagements. L’Artp a sommé l’opérateur de téléphonie, filiale de Sudatel de remettre en service la téléphonie fixe « sous toutes ses formes », conformément à l’annexe 1 de leur cahier des charges, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception du présent courrier signé le 11 février. L’Artp dit être au regret de constater que Expresso ne fournit plus aux populations, les services de la téléphonie fixe ».

Passé ce délai, I’ARTP sera dans l’obligation d’en tirer toutes les conséquences de droit, a prévenu M. Ly, informant qu’en application de la disposition sus rappelée, la présente mise en demeure sera rendue publique. Expresso a fait l’objet de deux mises en demeure de la part de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) en l’espace d’un mois. Au vu des sanctions prévues par la loi, la société de téléphonie risque de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de sa licence. En effet, l’article 177 du code des communications numériques de 2018 prévoit qu’au-delà du délai de 30 jours accordé après notification, l’Artp peut sanctionner. « Pour les opérateurs titulaires de licence : une pénalité d’un maximum de trois pour cent (3%) du chiffre d’affaires tel que déclaré dans l’exercice comptable de l’année précédente » est prévue.

(Source : Rewmi, 18 février 2021)