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Piraterie : une décision d’un juge de Matam donnée en exemple

dimanche 26 décembre 2010

Le tribunal régional de Matam (nord) a récemment condamné à une amende de 200.000 FCFA assortie d’une peine d’emprisonnement de 3 mois fermes un habitant de Ourossogui, pris en flagrant délit de reproduction illégale d’œuvres protégées, a annoncé le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA), se félicitant d’une "décision mémorable" en matière de contrefaçon au Sénégal. Lire la suite

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