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Le statut juridique de l’ARTP devrait changer avec le nouveau Code des Telecoms
dimanche 30 janvier 2011
La nouvelle loi portant Code des télécommunications, adoptée par l’Assemblée nationale, vise notamment à changer le statut juridique de l’Agence de régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) qui doit devenir à terme une autorité administrative indépendante, selon le ministère de tutelle. Lire la suite
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