Indépendance, collégialité, limitation des mandats : Mutations au niveau de l’Artp

jeudi 3 février 2011

Avec le projet de Code des télécommunications, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) voit son statut juridique son fonctionnement et ses missions changés. L’agence aura plus d’indépendance, travaillera de manière impartiale, autonome et transparente. Lire la suite