OSIRIS : Observatoire sur les Systèmes d’Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal
Accueil du site > 40. Articles de presse > Condamnée à payer 3 milliards de FCFA à l’ARTP : La Sonatel perd le réseau (...)

Condamnée à payer 3 milliards de FCFA à l’ARTP : La Sonatel perd le réseau devant le Conseil d’État

jeudi 9 août 2007

Le recours en annulation introduit par la Sonatel devant le Conseil d’État, en guise de protestation contre la sanction infligée par l’Artp, n’a pas porté ses fruits. Lors de son audience d’hier, la juridiction a rejeté la demande de la société de téléphonie suivant des principes. Dès lors, rien ne s’oppose aujourd’hui, à ce que l’État réclame à la Sonatel 3. 196 800 000 de Fcfa représentant le montant des pénalités. Lire la suite

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0