Législation/Réglementation
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Cameroun : La loi sur la protection des enfants en ligne promulguée, l’outrage à la pudeur puni de 10 à 20 ans de prison plus une amende de 10 millions de FCFA
31 juillet 2023
La sécurité des enfants dans le cyberespace se renforce un peu plus au Cameroun. Le président de la République, S.E Paul Biya vient de promulguer (…) -
La protection des droits numériques à l’aube du nouveau code du numérique en République Démocratique du Congo
3 juillet 2023
En République démocratique du Congo, l’ordonnance-loi n°23/010 portant sur le Code du numérique a été promulguée le 13 mars 2023, marquant ainsi (…) -
RDC : Eberande Kolongele dévoile les avantages du Code du Numérique qu’il considère comme « levier juridique de développement et de la diversification de l’économie »
16 juin 2023
La République Démocratique du Congo dispose désormais d’un cadre légal régissant le secteur du Numérique. Il s’agit de l’Ordonnance-Loi N°23/010 (…) -
RDC : présentation de l’ordonnance-loi portant Code du numérique
16 juin 2023
Le ministre du numérique, Eberande Kolongele a présenté aux acteurs du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), (…) -
Cameroun : Vers l’adoption du projet de loi sur la protection des enfants en ligne
14 juin 2023
La charte sur la protection des enfants en ligne attend d’être adoptée puis promulguée. Mais avant, les rapports des différents échanges entre (…) -
La France devient le premier pays au monde à définir le métier d’influenceur dans ses lois
2 juin 2023
Pratiqué par des milliers de personnes dans le monde, le métier d’influenceur a du mal à être encadré à cause de la quasi absence de cadre légal (…) -
Adressage numérique national : la mise en place du cadre juridique au coeur d’un atelier ce 27 décembre à Dakar
27 décembre 2022
Conscient des insuffisances et du défaut de synergie sur la problématique de l’adressage numérique, le Sénégal a entamé depuis des années (…) -
Au CPS de l’UA, le Maroc prône une vision africaine commune sur l’applicabilité du droit international dans le cyberespace
11 novembre 2022
Le Maroc a affirmé son soutien aux efforts déployés par la Commission de l’Union africaine pour l’élaboration d’une vision africaine commune sur (…) -
Le Cameroun encadre davantage le paiement électronique des usagers auprès du fisc et des institutions publiques
26 septembre 2022
Le Cameroun est résolument engagé dans la dématérialisation des transactions financières. Le Premier ministre, chef du gouvernement, a signé un (…) -
L’Algérie prépare un cadre légal pour les nouveaux métiers comme e-marketiste, influenceur web
23 août 2022
Le développement de l’économie numérique à travers le monde a également suscité l’apparition de nouvelles activités professionnelles. Dans de (…)